Glossaire

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site www.azurimmobilier41.com.
Informations personnelles : " les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent " (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Ours

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.azurimmobilier41.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi ;
Le propriétaire et/ou éditeur est une personne morale
Propriétaire et/ou éditeur du site : SARL ROUTE NATIONALE 10
Statut : SARL - RCS : BLOIS 501 865 232
Adresse éditeur : 1 le Mail 41160 - LA VILLE AUX CLERCS, France
Responsable publication : Sylvie MOUSSARD, Secrétaire de Direction
Mail responsable publication : azurimmobilier41@orange.fr
Hébergeur : OVH - RCS : 42476141900011
Adresse hébergeur : 140 quai du Sartel , 59100 ROUBAIX, France

Informations personnelles collectées

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l'occasion de l'utilisation du site www.azurimmobilier41.com, sont notamment recueillies les données suivantes :
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- échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de SARL ROUTE NATIONALE 10 et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.azurimmobilier41.com.
Au démeurant SARL ROUTE NATIONALE 10 est autorisé(e) à effectuer des études et analyses statistiques sur l'utilisation et la typologie des utilisateurs du site www.azurimmobilier41.com, sous réserve de confirmer l'anonymat de ces derniers.

Rectification des informations nominatives collectées

Conformément aux dispositions de l'article 34 de la loi n° 48-87 du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit de modification des données nominatives collectées le concernant. Pour ce faire, l'utilisateur envoie à SARL ROUTE NATIONALE 10 :
- un courrier électronique à l'adresse azurimmobilier41@orange.fr
- un courrier à l'adresse 1 le Mail - 41160 LA VILLE AUX CLERCS, France
- en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant la référence dont il disposerait en tant que membre du site www.azurimmobilier41.com,
La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l'utilisateur.

Déclaration cnil

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Cookies

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Marques

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Précisions complémentaires relatives aux marques et droits d'auteur figurant sur le site www.azurimmobilier41.com

Ces mentions légales et conditions d'utilisation ont été créées sur le site www.mentions-legales.fr (copyright Diagnostic et Formation - tous droits réservés).

Nature publicitaire du contenu

En tout état de cause, SARL ROUTE NATIONALE 10 informe le cas échéant l'internaute de la nature publicitaire des contenus du site www.azurimmobilier41.com.

Observations et suggestions

Il est possible de transmettre des observations et des suggestions au responsable du site à l'adresse électronique azurimmobilier41@orange.fr.

Date de la dernière mise à jour

La dernière mise à jour des mentions légales date du 2008-01-16.

Les principales lois concernées

- Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique

Ces mentions légales ont été créées sur le site www.mentions-legales.fr - copyright Diagnostic et Formation - tous droits réservés

Préambule

L'utilisation du site www.azurimmobilier41.com entraîne l'acceptation inconditionnelle et automatique par l'utilisateur de la totalité des présentes conditions d'utilisation ainsi que l'engagement de les respecter.
SARL ROUTE NATIONALE 10 se réserve le droit de modifier et de compléter les présentes conditions d'utilisation à tout moment, sans préavis et sans contrepartie. La re-connexion et l'utilisation continue dans le temps du site www.azurimmobilier41.com emportent re-acceptation systématique des conditions d'utilisation et de leur respect. Par conséquent, il relève de la responsabilité de l'utilisateur de prendre connaissance des nouvelles actualisations de ces conditions à chaque nouvelle connexion au site www.azurimmobilier41.com.
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Utilisations des coordonnées figurant dans le site

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Date de la dernière mise à jour

La dernière mise à jour des conditions d'utilisation date du 2008-01-16.

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